Dossier :

Le conseil se déroulait dans la salle de restauration de la Fabrique

CCIVS : Un débat budgétaire sous forme d’autocritique

Il semble loin, le temps où la fusion des trois communautés au sein de la CCIVS auguraient économies et marges budgétaires pour les collectivités. C’est en tout cas ce que laisse à penser le débat d’orientation budgétaire tenu lors du conseil communautaire, jeudi 24 mars à la Fabrique de Saint-Astier.

Introduit par le président Jacques Ranoux, le rapport présentant données nationales et première analyse budgétaire donnait à voir une situation où les recettes de fonctionnement diminuent et les dépenses augmentent, grévant d’autant le budget d’investissement. Ainsi, l’élu de Grignols Jean-Luc Colas s’étonnait de voir un objectif d’épargne brute de 630 000 €, soit inférieure aux attributions compensatoires pour l’investissement fixé quelques mois plus tôt par la CLECT. « Cela veut dire qu’une partie prévue pour de l’investissement part en fonctionnement » constate-t-il.

Lire le compte-rendu de l’année précédente donne à voir un bis repetita sur les multiples analyses de cette situation, tantôt lors du même débat, tantôt lors du vote du budget :  niveau recettes, un CIF non représentatif des compétences prises par l’intercommunalité et la baisse de dotation de l’État, niveau dépenses, intégration d’anciens services associatifs (crèche, PIJ et office de tourisme de Neuvic) et de nouvelles missions imposées (TAP et service d’urbanisme).

Mais face à ces causes plus subies qu’autre chose, une nouvelle raison semble gagner du terrain : le manque de rigueur. Auparavant habituées à la débrouille et patientes lors de besoins de réparations ou de fournitures, les communes auraient depuis pris la fâcheuse habitude d’envoyer des bons de commande sans retenue, toujours validés par l’appareil communautaire. Il en va de même pour le remplacement du personnel en arrêt-maladie, et qui représente une charge de 258 376 €. « Sur le pôle éducatif, dès qu’il y a une absence, en remplace immédiatement. Doit-on faire comme avant et attendre une demi-semaine avant de remplacer ? » interrogeait la maire de Saint-Astier Elisabeth Marty. Or, le niveau d’absentéisme sur ce pôle était évalué par Philippe Perlumiere à 5-6 agents par jour.

Le président Jacques Ranoux citait alors une série de mesures pour améliorer le niveau des finances, telle que la possible récupération de la part départementale de la taxe d’habitation ou l’objectif de réduire de 2% les dépenses de fonctionnement. Le vice-président en charge des ressources humaines Patrick Gueysset alertait cependant sur les limites d’une telle approche, qui exige du temps de réflexion de la part des agents territoriaux déjà « à flux tendu, et dont certains sont au bord de la rupture ». D’autres approches plus réjouissantes ont été avancées par les élus Paulette Sicre-Doyotte, qui faisait valoir que le nouveau mode de fonctionnement des subventions passe par les appels à projet sur lesquels il faut être à l’affût, tandis que Robert Croizier abordait l’expérience de « territoire zéro chômage », un concept porté par l’ATD Quart Monde et adopté au Sénat début 2016, pour aborder le territoire sur une dynamique plus positive. Mais l’intervention du vice-président et conseiller départemental Jean-Michel Magne saisissait l’état d’esprit ambiant : « On nous a vendu des mutualisations, et on découvre que ça n’engendre pas des économies mais des dépenses supplémentaires ».

Imbroglio sur la maison Labidoire

À peine le débat fini et quatre points rapidement votés, que les discussions reprenaient bon train, cette fois-ci autour du projet de déménagement de l’office de tourisme astérien vers la maison Labidoire. Présenté par le maire de Douzillac et vice-président chargé du tourisme Dominique Mazière, l’idée avait déjà été soumise au conseil en mai 2015. Le projet est désormais chiffré, avec un loyer aux alentours de 950 € par mois et des travaux pour l’accessibilité à hauteur de 10 000 €, dont 40 % sont subventionnés et une partie prise en charge par la commune de Saint-Astier. Tout cela pour emménager dans un bâtiment historique, avec une surface d’accueil de plus de 40 m² et des espaces de réunions et de stockage de taille équivalente aux deux étages supérieurs, quand le local actuel compte 12m² pour l’ensemble de ces missions. Si la promiscuité de l’office actuel a bien été entendu par tous, le maire de Léguillac-de-l’Auche a été le premier à soulever un coût jugé trop important au regard du discours sur l’état des finances, quand d’autres évoquaient l’opportunité d’un achat ou le manque de réflexion sur d’autres lieux. Corinne Rebière, élue astérienne s’offusquait quant à elle de devoir voter un projet qui a déjà

Capture Labidoire

Une légende dans Eco Val très affirmative

été présenté comme acquis dans le magazine de la communauté « Eco Val » paru quelques semaines auparavant. Ainsi le vote visant à valider ce projet comptabilisait 6 oppositions et 8 abstentions pour 23 votes pour. La discussion s’est cependant faite en l’absence de Jean-Michel Magne, sorti de la salle pour éviter tout conflit d’intérêt, l’un des propriétaires de la maison étant son gendre.

La suite du conseil a permis aux élus communautaires d’engager la poursuite de démarche Agenda 21 du territoire, ouvrant la création d’un programme d’actions en faveur du développement durable, et à 18 000 € de subventions. Les diagnostics du PLUi et RPLi ont quant à eux été approuvés et diverses conventions ont été signés pour les services de RAM du territoire, ou encore pour les projets de ludothèque à Saint-Léon-sur-l’Isle et de restaurant scolaire à Saint-Astier.

La démission de Monmarson sous silence

Cependant, le conseil communautaire n’a point évoqué une nouvelle récente le concernant : la démission de l’ancien maire astérien Jacques Monmarson de tous ses mandats, dont celui de vice-président chargé des relations institutionnelles de la CCIVS. Si cette décision n’entrera officiellement en vigueur qu’au 31 mars, l’information est annoncée depuis le 9 mars sur le blog de l’opposition astérienne et a été entérinée au dernier conseil municipal de la ville le 19 mars. Peu présent au cours des dernières réunions, il était encore absent ce soir-là. Une sortie par la petite porte pour celui qui servi sa commune pendant 37 ans en tant que maire, mais peut-être la bonne nouvelle pour les finances, avec une indemnité de vice-président économisée, à condition que personne ne reprenne son poste.

Retrouvez l’ensemble des détails sur la note de synthèse de la réunion en PDF (note de synthèse 24-03 2016).

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