Dossier :

photo Nicolas Caminel

CCIVS – Les élus s’attaquent au PLUi

Un premier diagnostic préparant le futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), document destiné à remplacer cartes communales et PLU des 17 communes de la CCIVS, était présenté aux élus communaux mercredi 17 février au centre multimédia de Neuvic-de-l’Isle. L’occasion pour eux de découvrir les 9 objectifs retenus sur la base de vieilles problématiques, mais aussi de découvrir un préquel inédit sur l’affichage publicitaire.

Une synthèse du diagnostic préparant le PLUi

Une synthèse du diagnostic préparant le PLUi

Intervenant en tant que vice-président pour le développement du territoire, François Roussel annonce d’emblée : « Les constructions anarchiques depuis trois décennies, c’est fini ». S’il est tentant au premier abord de faire le lien entre cette période et la durée de son mandat en tant que maire de Neuvic, il est de bon ton de rappeler que le territoire concerné s’étend désormais sur 17 communes, et que la législation urbanistique est avant tout encadrée par des documents dont les règles sont édictées à l’échelle nationale.

Annoncé ainsi l’an dernier comme l’un des grands chantiers du mandat, la réalisation du PLUi vient de franchir une première étape avec la présentation du chargé du territoire de la CCIVS Jean-Luc Ricaud devant une centaine d’élus. Une étape laborieuse, basée sur un document de 320 pages dont le premier mérite est de synthétiser sur un unique rapport l’ensemble des informations produites par une multitude d’entités locales et d’être accessible à tous sur le site de la CCIVS.

Les 9 objectifs ciblés pour l'élaboration du PLUi - Copie rapport

Les 9 objectifs ciblés pour l’élaboration du PLUi – Copie rapport

Principaux objectifs martelés donc, la nécessité d’éviter l’étalement urbain et d’homogénéiser les types de construction. Ceux-ci découlent autant des enjeux de maîtrise de différents coûts (assainissement, foncier, écologique), que du souhait de revaloriser les paysages, en passant par la vue d’ensemble. On peut ainsi s’attendre à voir une forte réduction du nombre de zones constructibles, « autrefois ouvertes pour ne rien s’interdire sans forcément tenir compte des besoins réels à l’échelle du bassin de vie et sans chercher à être cohérent avec les prévisions des communes voisines », alors que 1200 hectares ont été consommés en 60 ans. Autre enjeu de taille, la gestion des logements vacants – au nombre de 834 en 2012, soit 8,2% du parc d’habitations – sera un dossier compliqué par la nature privé de ces biens. Niveau déplacement, c’est l’auto surtout pratiquée en solo qui est pointée du doigt, avec 90% des actifs se rendant au travail en voiture. Ainsi, la mise en place d’une navette ferroviaire pour Périgueux se fait toujours attendre, tandis que des initiatives plus faciles d’approche comme Rézopouce pourraient redonner le goût du covoiturage.

Un patchwork de données et quelques coquilles

Concernant l’état des lieux réalisé, les entreprises en charge de l’étude – Citadia, Even Conseil (filiale de la première), Cereg et Iris Conseil – s’appuient sur une multitude de documents issus d’organisations nationales telles que l’INSEE ou des données locales – CAUE, syndicats ou encore Agenda 21. On y apprend entre autres que le taux de perte sur le réseau d’eau potable, c’est-à-dire le liquide perdue entre la source et l’usager, est de 26 % à 33 %. Ou encore que l’état écologique de la Beauronne est moyen, du fait des rejets des stations d’épuration domestique. Là même où les habitants montraient des résistances à accueillir les services du SPANC pour être inspectés il y a de ça plus d’un an. Bref, une mine d’informations en tout genre – pour qui n’est pas élu municipal et n’accède pas aisément aux multiples rapports déjà distribués aux mairies – agrémentés de quelques nouvelles photos et cartes stylisées du territoire.

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En s’attardant sur le document présenté, on s’amuse tout de même du regard un brin citadin d’Even Conseil, saisissant une « ambiance mystérieuse un matin sur l’Isle » (p 68) ou encore de « l’accès et ambiance intimes aux bords de l’Isle » (p 78) quand l’habitant de la vallée ne voit qu’une journée embrumée ou un sentier loin d’être caché du regard de tous.

Un regard "neuf" sur le territoire - copie rapport

Un regard « neuf » sur le territoire – copie rapport

On relève également une série d’anachronismes concernant les syndicats d’eau (Mussidan – Neuvic fusionné au 1er janvier 2016), noms d’associations (ASCSN au lieu de Ricochets), ou encore des arguments pas toujours pertinents, comme le fait d’avoir 2 Miss Aquitaine issues du territoire pour la filière cosmétique, mais élues il y a plus de 5 ans et qui ne résident plus ici. Autant d’aspects qui peuvent questionner la pratique du copier-coller pour une phase de diagnostic coûtant 67 470 €.

La publicité en ligne de mire

Au final, c’est plutôt le travail sur un document ad hoc au PLUi, le règlement local de publicité intercommunal, qui a offert le plus de nouveautés et de surprises sur la connaissance du territoire. Destiné à encadrer l’usage des publicités, enseignes et pré-enseignes en tout genre, l’analyse préparatoire de ce document a avant tout consisté en un inventaire des affichages sur le territoire et l’analyse de leur légalité.

Résultat : le bureau d’études recense 604 dispositifs publicitaires recensés sur la CCIVS. Parmi elles, 363 enseignes (signale l’activité dans un local) dont 22% non conforme, 112 pré-enseignes (signale la proximité d’une activité) dont 82 % non conforme et 26 publicités (information à fin commerciale) dont 68 % non conformes. Bref, une remise à plat qui risque de faire parler à terme, tant les règles à respecter sont nombreuses, à moins que le décret de la loi Macron en discussion actuellement remette tout cela en cause. Mais cette démarche semble cependant aller avec le souhait régulièrement prononcé par des élus pour une harmonisation de la signalétique.

En attendant, vous pouvez retrouver un aperçu des panneaux sur vos communes jugés non conforme à la législation ici, et sur le site de la CCIVS.

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La suite du programme

Cette première phase bouclée, la prochaine étape concerne l’approche politique, à travers le bien nommé PADD. Celui-ci déclinera les principes d’actions du PLUi et devrait être débattu en conseil communautaire durant l’été, avant d’être présenté sur le territoire lors de réunions publiques de secteurs, vers septembre 2016. Viendra alors la phase de traduction graphique et réglementaire, où sera donc redessiné et fusionné l’ensemble des documents d’urbanisme actuels des communes. Une dernière réunion publique aurait ainsi lieu vers février 2017, avant que le PLUi soit arrêté par le conseil communautaire. S’ouvrira alors une période d’un an pour que l’ensemble des services et organisations concernés approuve le document, et que se tienne une enquête publique. Il faudra donc certainement attendre 2018 pour que le nouveau document d’urbanisme soit effectif. L’ensemble de cette opération coutera donc 278 405 € sur 3 ans, en comprenant les travaux annexes de zonage d’assainissement, de règlement publicitaire et du plan d’accessibilité des voiries et espaces publics. La CCIVS a par ailleurs obtenu 187 500 € de subventions de la part de l’État, de l’Ademe,  de l’agence de l’eau Adour Garonne et de la Région.

Le territoire du futur SCOT

Le territoire du futur SCOT

La question de la durée de validité de ce document est toutefois posée : tantôt par la prochaine élaboration d’un SCoT à l’échelle du Pays de l’Isle qui imposera certainement la révision de certains éléments dans les 3 ans suivant sa réalisation, tels qu’expliqués à la page 29 du diagnostic. Tantôt par la pression toujours plus importante de l’État à fusionner à une plus grande échelle, rendant moins cohérent un document ne prenant pas en compte les préoccupations des voisins de la Vallée.

« La première limite du concept de territoire, c’est de devoir toujours en avoir une » nous rappelle Anthony Goreau, élu municipal d’opposition à Neuvic et professeur en gestion urbaine à l’IUT de Périgueux. Et en ces temps de secousses sismiques administratives, difficile de prédire l’avenir de ces chères cartes.

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