Dossier :

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CCIVS : Dissensions autour de la dotation de solidarité

François Roussel, à gauche, présidait la séance

François Roussel, à gauche, présidait la séance

Le conseil communautaire de la CCIVS se réunissait une dernière fois avant la période estivale, jeudi 9 juillet dernier, à la salle de la rivière de Montrem. Celui-ci était ainsi présidé par le premier vice-président François Roussel en l’absence de Jacques Ranoux, dont le père Roger venait de décéder. Ce dernier, ancien résistant, député et maire de Montrem, a par ailleurs reçu un hommage de l’assemblée avec une minute de silence.

Le premier point de la séance fut de statuer sur la dotation de solidarité communautaire, après les divergences affichées lors des précédentes rencontres sur le sujet. Pour rappel, le président de la CCIVS avait proposé cette dotation aux communes sur la base d’un forfait par habitant d’environ 45 €, pour compenser les baisses de dotation de l’État et les transferts de fonds opérés vers l’intercommunalité. Elle devait être composée des montants fiscaux reversés à l’ancienne CCAIV et du fond de péréquation intercommunal (FPIC). Or, c’est sur cette dernière tranche que certains conseils municipaux n’ont pas accepté le plan proposé, obligeant la CCIVS à valider un nouveau plan. Ainsi, si les montants alloués ne varient pas fondamentalement pour la majorité des communes, la nouvelle répartition a fait l’objet d’une véritable fracture au sein du conseil, avec 13 voix contre pour une trentaine d’élus présents. Parmi eux, les élus de Manzac et Grignols déjà réticents lors des précédents votes, mais également les élus de Saint-Astier, qui expliquent perdre 7 000 € avec la nouvelle répartition. Si ce volet est ainsi validé, il faudra s’attendre à d’autres débats houleux sur le front budgétaire, puisque l’organe chargé d’évaluer les transferts de charge, la CLECT, n’a pas encore rendu son rapport final.

Après la validation d’une décision modificative du budget et l’augmentation d’une ligne de trésorerie à hauteur de 2 millions d’euros pour couvrir les frais engagés, Isabelle Marty a présenté les premières subventions à accorder aux associations. Les élus ont ainsi accordé 2 000 euros pour l’association Mémoire du comité de Grignol et 5 000 euros pour les travaux de la Maison du Patrimoine Telleyrand-Périgord, 4 600 euros pour les patrimoniales de la Vallée du Salembre, 9 000 euros pour la Fête de la gastronomie qui se déroulera fin septembre à Neuvic, 1 500 euros pour l’ADIE (association de microcrédit) et 500 euros pour l’ACASL de la vallée de la Beauronne (Acasl).

Le conseil communautaire a ensuite validé une convention de 43 568 € avec l’association d’insertion Ricochets, qui s’occupe de l’entretien de plusieurs espaces verts sur le territoire, dont une partie intercommunale (bassins de décantation, chemins de randonnée de l’ancienne CCMVI, une partie de la véloroute…). Il a ensuite fait une demande de révision des subventions de contrat d’objectif et de CAF pour les travaux du centre de loisirs et de la restauration scolaire de Saint-Léon-sur-l’Isle. En effet, le coût des travaux a bondi de près de 100 000 € suite à l’ajout de charges non intégrés dans les premiers devis. Enfin, les élus ont validé la mise en place de tarifs similaires à la maison des jeunes de Saint-Astier au PIJ de Neuvic, à savoir une participation de 5 € pour les activités payantes et une cotisation de 7 € par trimestre. Une élue de Saint-Léon a profité de ce point pour faire valoir que plus rien n’était réalisé sur sa commune, alors qu’une embauche avait été faite l’an dernier pour compenser l’arrêt de la structure locale. M. Roussel a rappelé l’intention de la CCIVS de décentraliser l’activité pour les jeunes, avec une sorte de PIJ itinérant.

Une question supplémentaire que Jacques Ranoux souhaitait aborder sera à prévoir lors du prochain conseil communautaire, autour des espaces économie emploi. À noter, la présence d’employés syndiqués à la CFDT lors de la réunion. Leur représentante élue au comité technique, Brigitte Lavigne, dit « constater un manque de consultation des instances paritaires et de dialogue social » au sein des employés, ouvrant la voie à une action future.

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