Dossier :

P1100754

CCIVS : Vers un coup de pouce budgétaire aux communes ?

Le conseil communautaire de la CCIVS s’était quitté sur le vote d’un budget qui ne faisait pas l’unanimité fin avril. Il se retrouvait plus serein, jeudi 28 mai, à la salle des fêtes de Sourzac. Pour cause, les maires se sont entendus à l’issue d’un bureau communautaire sur la création d’une dotation de solidarité communautaire (DSC), venant abonder les recettes des communes. Surtout, en répartissant ce fond de dotation selon un ratio à l’habitant, fixé à 45,51 €, ils  répondent à des débats internes qui animaient depuis quelques mois les élus du territoire.

D’un côté, les anciennes communes de la CCAIV (Saint-Astier) avaient demandé à récupérer un montant équivalent aux hausses d’impôts communautaires induites par la fusion des trois communautés de communes. Soit une enveloppe de 469 713 € pour 6 communes. De l’autre, les intercommunalités du Salembre (Saint-Germain-du-Salembre) et de la moyenne Vallée de l’Isle (Neuvic) demandaient à déduire des calculs d’investissements futurs le linéaire de voirie qui avait déjà le statut communautaire avant la fusion. Soit 84 434 € pour ces 11 communes, qui faisaient par ailleurs valoir le besoin de solidarité dans un contexte de budget contraint.

Pour abonder cette DSC, le bureau communautaire a donc proposé de prélever une partie du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à hauteur du 355 188 €. L’an dernier, ce fonds était resté dans sa totalité dans le budget communautaire, pour pallier l’absence de transfert des communes pour prendre en charge les dépenses d’investissement. Bref, un montant total de 895 546 € à dispatcher, et a priori renouvelable les années suivantes, si le FPIC ne subit pas des transformations à l’échelle nationale.

Mais si la majorité des élus semblent satisfaits de cette initiative, certains font valoir un manque d’équité et de concertation dans l’élaboration des règles de redistribution. C’est le cas du maire de Saint-Sèverin-d’Estissac, Sébastien Schaeler, qui ne profite pas autant que certaines communes de cette répartition. En effet, alors que les critères de réflexion correspondent à des taux de fiscalité et des kilomètres de voirie, il en ressort un ratio par habitant désavantageux pour les petites communes. Face à cette remarque, la présidente de la CLECT Nadine Lacoste admet la difficulté de trouver une solution satisfaisant tout le monde. « Il y a des pommes d’un côté, et des poires de l’autre, et il a fallu réussir à mélanger cela » image-t-elle.

Or pour être validée, cette mesure doit être accepté à l’unanimité par les dix-sept communes de la CCIVS. Une équation qui ne semble pas évidente au regard des scepticismes exprimés lors du vote, avec 2 contre et 2 abstentions. Certains conseils municipaux, à l’instar de Grignols et Manzac, ont prévu des rencontres avec les responsables de la CCIVS pour offrir un temps d’échange à ce sujet, alors que les municipalités doivent se prononcer avant le 30 juin.

Un programme chargé à venir

Après ce débat d’ouverture, les élus communautaires ont validé le montant provisoire payé par chaque commune chaque année à la CCIVS pour assurer les investissements sur les compétences transférées (800 000 € en tout). Une enveloppe bienvenue au regard des investissements lancés, puisqu’ils ont signé dans la foulée un avenant pour le projet d’extension et de réaménagement du restaurant scolaire et du centre de loisirs de Saint-Léon-sur-l’Isle, dont le coût estimé passe de 357 500 € HT à 452 300 € HT. En cause, des manquements dans la prise en compte de l’isolation, de la ventilation, et des sols porteurs des bâtiments. Or, les subventions obtenues sur ce projet sont basées sur les montants précédents, ce qui induit un coût supplémentaire pour la collectivité.

De gros dossiers ont été également ouverts, avec la mise en place du futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont la réalisation a été attribuée à l’entreprise Citadia. Ce chantier, qui devrait se dérouler sur 3 ans et entraînera une centaine de réunions sur le territoire, a été validé pour 278 405 €. Également, les élus ont voté la création d’une commission d’accessibilité pour répondre aux exigences d’accès aux bâtiments publics. Celle-ci, à défaut de pouvoir remettre un dossier complet d’ici fin septembre, devrait obtenir un délai pour faire le recensement des besoins.

La piscine de Neuvic, désormais communautaire, vient d'ouvrir

La piscine de Neuvic, désormais communautaire, vient d’ouvrir

L’aide apportée a posteriori par la CCIVS aux familles des 36 enfants partis au Futuroscope fin avril a occasionné un débat sur la politique jeunesse. Le président Jacques Ranoux a fait la demande d’un projet décentralisé pour les jeunes de l’intercommunalité, avec des activités se déroulant davantage sur les communes, et évitant les sorties coûteuses en dehors du territoire. L’intérêt étant que « tous les jeunes soient au courant », rajoutait François Roussel, et pas uniquement ceux pouvant se déplacer aux PIJ des principales communes.

Enfin, il a été question des tarifs de la piscine de Neuvic, avec aucun changement particulier si ce n’est le tarif des visiteurs, ramené à 1 € (0,60 € avant), et de l’achat d’un camion-benne de 160 000 € pour couvrir les besoins croissants de la collecte des déchets. Nous avons également appris le probable déménagement de l’Office du tourisme de Saint-Astier dans la maison Labidoire faisant face au pont de la ville, si les travaux le permettent.

icon-car.pngKML-LogoFullscreen-LogoQR-code-logoGeoJSON-LogoGeoRSS-LogoWikitude-Logo
Saint-Astier - Maison Labridoire

chargement de la carte - veuillez patienter...

Saint-Astier - Maison Labridoire 45.145893, 0.529919 La maison Labridoire est pressentie pour accueillir l\'Office de tourisme de Saint-Astier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *