Dossier :

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CCIVS : La bombe à retardement budgétaire en débat

Les mois de mars et d’avril sont ceux des votes des budgets pour les collectivités territoriales, une échéance toujours plus tendue pour les élus locaux. Lors d’un conseil communautaire jeudi 2 avril à Neuvic, le président de la CCIVS, Jacques Ranoux a introduit le débat d’orientations budgétaires, en reprenant les principaux faits et projets à venir. Il fut question pour les dépenses de fonctionnement de la mise en place du service d’urbanisme mutualisé (voir précédent compte-rendu) et de la poursuite des TAP, et pour le volet investissement de l’entretien des piscines, des infrastructures scolaires en cours de réalisation ou encore de la mise en place du PLUi.

Autant de projets qui doivent trouver un financement dans un contexte de pression budgétaire. À l’échelle communautaire, un des challenges actuels consiste à statuer sur les attributions de compensation (AC) : les communes, qui ont transféré un certain nombre de compétences, à l’instar des écoles et de la voirie pour la CCIVS, doivent ainsi lui transférer le montant évalué pour chacune de ces charges. S’il est plus ou moins facile de faire l’inventaire des dépenses passées, l’obligation de figer ces transferts ad vitam eternam fait face à un contexte budgétaire dégradé. Ainsi, les élus de la CCIVS, qui étaient seulement invités pour l’heure à valider une évaluation provisoire de ces charges pour pouvoir voter son budget par la suite, ont montré quelques inquiétudes. Parmi les intervenants, on retrouve les représentants de Grignols, dont le maire Patrick Gueysset s’est fait le porte-voix : « Nous ne sommes pas contre l’intercommunalité, mais au regard des baisses de dotations, notre conseil a peur de ne pas pouvoir assumer ses missions pour les prochaines années ». L’élu de Saint-Germain-du-Salembre Pascal Mischieri a quant à lui fait valoir la nécessité de revenir régulièrement sur l’évaluation des attributions de compensation, une procédure complexe mais « qui doit être un contrat politique et moral à prendre dès aujourd’hui ». Le maire de Saint-Léon-sur-l’Isle, Jean-Luc Laforce, considère pour sa part que le combat est à mener à une autre échelle, dénonçant un « État qui fait payer son déficit aux collectivités locales ». Les AC provisoires ont été acceptées, à l’exception de 6 abstentions et 4 votes contre.

Jacques Ranoux a par ailleurs rappelé un manque à gagner pour la CCIVS, qui n’ayant pas validé ses attributions de compensation plus tôt, ne profite pas de la bonification due à son intégration fiscale conséquente. Un retard qui est à mettre en rapport avec les moyens limités de l’intercommunalité en terme de personnel. Contraints de faire avec les moyens disponibles lors de la fusion, avec peu d’employés à temps plein sur les missions intercommunales, les élus ont lancé un processus de recrutement de deux agents en CDD pour pallier aux besoins au sein des services.

Des taux d’imposition stables, une hausse implicite

Si la politique à adopter face aux restrictions budgétaires ne fait pas l’unanimité au sein du conseil communautaire, il en va autrement pour les votes des taux des taxes locales (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et CFE). Le choix a été de voter des taux identiques à ceux de 2014. Cependant la hausse des bases d’imposition votée par le Parlement implique une hausse implicite des impôts, qui représentera un gain de 128 704 € pour la CCIVS, soit un peu moins que la perte estimée sur la baisse de la dotation de l’État (- 129 420 €). Cette hausse sensée suivre celle de l’inflation, de façon à l’annuler, est régulièrement surévaluée, ce qui pèse finalement sur les ménages. La taxe sur les ordures ménagères, elle, a également été reconduite en l’état, tandis que la redevance spéciale visant les organisations privées et publiques a été revalorisée de 0,9 %, de façon à inciter à la réduction des déchets et à favoriser le tri sélectif.

Ont par ailleurs été décidé le remplacement de Madina Maître par Nathalie Deschamps au sein du CIAS pour représenter le territoire astérien. À défaut de pouvoir voter un budget prévisionnel définitif, les élus ont accordé la réalisation d’une avance de 30 000 € sur la subvention destinée au pendant social de la CCIVS, sur un budget prévu de 160 000 €. Par ailleurs, une convention devrait être prochainement signée avec l’association « d’Ici et d’Ailleurs » pour l’accompagnement des gens du voyage. Au cours des questions diverses, le vice-président en charge du SPANC, Francis Gaillard, a convié ses camarades à venir en appui lors des réunions de présentation du service d’assainissement non collectif. En effet, ce service nouveau pour les communes de l’ancienne CCMVI est parfois mal vécu par les habitants, qui font le lien entre le coût du service et la pression fiscale nationale. « Pour eux, il y a François Hollande, puis Francis Gaillard », ironise ce dernier.

À noter, l’absence, quatre jours après le second tour des élections départementales, des deux candidats vaincus représentés au sein de la CCIVS, Jacques Monmarson et Paulette Doyotte-Sicre. Leurs opposants respectifs, et nouveaux élus du conseil départemental, Elisabeth Marty et Jean-Michel Magne étaient bien présents.

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