Dossier :

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Budget de la CCIVS : 21 millions et quelques dilemmes après la fusion

Le conseil communautaire de la CCIVS se réunissait jeudi dernier à Beauronne pour voter son budget pour l’année 2015. Le budget principal s’établit à 15,8 millions d’euros pour le fonctionnement, et 5,7 millions d’euros en investissement.

Elisabeth Marty énumère les lignes budgétaires

Elisabeth Marty énumère les lignes budgétaires

Après avoir débattu sur la politique en début de mois, le conseil de la CCIVS était invité à clôturer les comptes de l’an passé et ouvrir ceux de l’an 2015. Sur le fonctionnement, la hausse anticipée des dépenses par rapport à 2014 est de 18 % (13 373 885 € réalisé en 2014, 15 843 411 € prévu en 2015). Cette différence s’explique entre autres par l’intégration de nouvelles structures, auparavant associatives, et qui dépendent désormais des compétences de la CCIVS : le PIJ, la crèche et l’office de tourisme de Neuvic. Sont également intégrés dans ce budget le coût supplémentaire des TAP (le budget 2014 n’intégrait que le premier trimestre de l’année scolaire), le rattachement de cinq communes supplémentaires pour le ramassage des ordures ménagères, et l’intégration du SIVOS de Saint-Aquilin et Léguillac-de-l’Auche. C’est sans oublier la création prochaine du service pour les autorisations d’urbanisme à l’horizon du 1er juillet 2015.

Pour faire face à ces nouvelles dépenses, l’intercommunalité pourra compter sur l’excédent de l’année précédent (587 972 €), ainsi qu’une fiscalité et des redevances plus avantageuses (respectivement 169 000 € et 197 000 € supplémentaires), alors que les baisses de dotations de l’État et des autres collectivités enlèvent environ 139 000 € de recettes. Les attributions de compensation, c’est-à-dire ce qui est versées par les communes à la CCIVS, sont abondées d’un million d’euros supplémentaires par rapport au réalisé de 2014. Reste une inconnue sur le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) mis en place en 2012. Il a été retranscrit pour un montant similaire à l’année précédente, à savoir 375 000 €, en espérant que celui-ci ne soit pas revu à la baisse comme les autres postes de l’État. En ce qui concerne les subventions, les élus ont validé une réserve de 38 100 € au profit des associations du territoire, sans que le listing soit encore complet.

Pour l’investissement, les communes, via la CLECT, ont accepté de débloquer un montant de 700 000 € provisoires pour engager les projets en attente de financement sur le territoire, principalement sur les bâtiments scolaires (cantines de Saint-Astier, Saint-Léon, Chantérac…). En tout, les élus ont validé un budget en hausse de 2 millions d’euros par rapport aux investissements réalisés en 2014, en dehors des opérations spécifiques comme la voie verte qui a largement entamé la trésorerie l’an dernier. Au final, sur les 5 731 480 € budgétés en investissement, 3,4 millions d’euros correspondent à des opérations déjà lancées en 2014.

Les enjeux de la mutualisation

Présenté ainsi, le budget est loin d’avoir fait l’unanimité puisqu’il a comptabilisé 7 votes contre et 6 abstentions, sur les 41 voix possibles. Ce rejet reprend le débat de la séance précédente, certains élus, à l’instar du maire de Grignols Patrick Gueysset craignant de faire face « à un déficit chronique » pour leur commune alors que l’État réduit sa dotation aux collectivités. Jean-Luc Laforce, maire de Saint-Léon-sur-l’Isle, s’en prenait quant à lui à l’incitation aux fusions de municipalités, facilitée par la récente loi sur les communes nouvelles, « nouveau sucre d’orge de l’État pour faire passer la pilule amère ». En effet, les communes acceptant de se réunir verraient leur dotation budgétaire figée pendant trois ans, en contexte de réduction des enveloppes.

Mis à part ce focus sur une situation budgétaire partagée sur l’ensemble du territoire français, d’autres enjeux plus spécifiques ont émergé, tels que les zones d’activité du territoire (article à venir) et les dépenses de fonctionnement. Si les communes se sont entendues sur un principe de solidarité en établissant un forfait par habitant à verser à l’intercommunalité pour les investissements à venir, les dépenses de fonctionnement commencent à être pointées. Jean-Michel Magne attirait ainsi l’attention sur les différences entre chaque commune pour les compétences transférées. Suite à la fusion, chaque commune a recensé les coûts de fonctionnement de ses écoles, de sa voirie, etc… pour transférer un montant équivalent à la CCIVS, qui est désormais en charge de ces compétences. Ainsi, selon le maire de Chantérac et nouveau conseiller départemental, certaines communes transfèrent environ 40 € par habitant quand d’autres paient plus de 300 € par habitant pour les mêmes compétences transférées. Cet écart est principalement dû au fait que certaines communes proposent des services transférés – écoles, crèches, piscines – quand d’autres n’en avaient pas à charge. Cette première brèche entrouverte sur le front des dépenses de fonctionnement ne nous en dit pas cependant plus sur les niveaux de recettes fiscales, les grandes villes obtenant des ressources fiscales que les petites communes n’ont pas. Bref, encore un chantier de clarification à faire dans la jungle budgétaire.

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