Dossier :

10-16 conseil communautaire Douzillac

Le projet de déchèterie à Saint-Astier engagé

A défaut de pouvoir recycler la déchèterie des Courroies, qui ne répond plus aux besoins du territoire, une nouvelle structure devrait sortir de terre d’ici peu sur Saint-Astier. Après avoir été envisagé un premier temps une gestion en interne, la CCIVS a fait un pas en avant en mandatant le SMD3, lors du conseil communautaire du 11 mars à Saint-Germain-du-Salembre, pour réaliser et gérer le futur établissement de gestion des déchets. Le syndicat départemental a en effet proposé un plan de financement et de gestion sur une durée de 10 ans, pour un coût d’acquisition de 850 000 €. Les élus espèrent pouvoir engager les travaux d’ici la fin de l’été pour une livraison d’ici 2016 sur la zone de la Serve, délaissant la zone du Perrier pressentie dans un premier temps.

Parmi les autres dossiers traités au cours de ce conseil communautaire, a été entériné la création d’un service d’instruction mutualisé pour les autorisations d’urbanisme. En effet, suite au vote de la loi ALUR en mars 2014, le seuil permettant aux communes de profiter gratuitement des services de l’État, à travers la DDT, pour instruire les autorisations d’urbanisme a été modifié. Désormais, la communauté de communes doit prendre le relais pour l’ensemble de ses 17 communes en créant un service d’autorisation des droits du sol (ADS) qui devra être opérationnel au 1er juillet 2015. Ce service, qui sera a priori mutualisé avec les intercommunalités du Mussidanais et du Montponnais, devrait réunir au moins trois agents pour réaliser les autorisations d’urbanisme et intègrera les bâtiments publics de la zone de Ganfard à Sourzac. Cette évolution a l’intérêt de concrétiser un des volets de la loi de décentralisation de 1982, en rapprochant les lieux de décision et d’instruction des permis de construire, mais inquiète au sein des collectivités qui doivent supporter une nouvelle compétence sans moyen financier supplémentaire.

ERRATUM : Le nom de la nouvelle directrice de crèche pour la structure de Neuvic n’est pas Madina Maitre, comme évoqué auparavant, son nom étant inconnu pour l’heure. Parallèlement, était annoncée la démission du conseil communautaire ainsi que du conseil municipal de Saint-Astier de Madina Maitre, pour des raisons personnelles. Aucun lien n’est à établir entre ces deux événements.

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