Dossier :

Maison du département

La Vallée de l’Isle en cartes – Les missions du Conseil général

Après avoir expliqué les frontières du canton et sa différence avec les communautés de communes, on s’intéresse à ce pour quoi on élit un conseil départemental : ses compétences. Car si certaines de ses missions sont facilement identifiables – les bonhommes et camions oranges sur les routes départementales – d’autres sont moins visibles mais tout aussi importantes. Tour d’horizon.

Le Conseil Général : Boîte à outils

Actuellement, on nous bassine avec le flou des compétences du futur Conseil Départemental, mais il semblerait que peu de choses changent dans l’immédiat. Et même si certaines compétences partent à la Région ou aux intercommunalités, ces transferts ne seront pas immédiats et un temps de transition sera nécessaire.

Cependant, expliquer exhaustivement tout ce dont se charge le Conseil général relève d’un art dont seul Prévert a la maîtrise, et le conseil général communique suffisamment pour tenter d’expliquer ses missions (dernier numéro en date). Juste, si nous reprenons les onglets de leur site, on peut se faire un petit pense-bête :

  • Aménagement du territoire : les routes, l’habitat, le réseau numérique, l’aide aux communes (nos fameux contrats d’objectifs), quelques transports ou encore l’archéologie
  • Économie : Agriculture, gestion forestière, développement économique, tourisme
  • Éducation : les collèges, et les transports scolaires (bientôt à la Région)
  • Environnement : Espaces naturels sensibles, gestion de l’eau, des déchets, filière bois-énergie…
  • Solidarité : RSA, logement, personnes âgées, insertion, enfance et jeunesse
  • Culture et Sport

Bref, demandez vous combien de sujets cités vous concernent de près ou de loin dans votre vie quotidienne, et vous aurez certainement la patte du Conseil général à un moment.

Le Conseil Général sur le canton de la Vallée de l’Isle

Reste à savoir concrètement ce que gère le conseil général à l’échelle de la Vallée de l’Isle. Nous avons par ailleurs la chance d’accueillir sur notre territoire, à Mussidan, l’une des 8 Maisons du département, qui accueille les services décentralisés du Conseil Général. Celle-ci a été créée en 2008 pour rassembler les différents services administratifs du territoire – principalement la DDSP et le service d’aménagement – et les bureaux des travailleurs sociaux. Tout cela de façon à offrir un « guichet unique » de proximité aux citoyens, selon la responsable des lieux Brigitte Risser.

On peut représenter sur une carte les principales infrastructures et services du canton dont le Conseil général a la charge :

Les missions du CG Vallée de l'IsleSur le plan routier, le canton représente 200 km de routes départementales à gérer, et avec un gros chantier en cours : le contournement Ouest de Mussidan, qui relie l’ancienne nationale 89 à l’autoroute.
Le service d’aménagement de Mussidan a pour sa part la charge de 5 cantons selon l’ancienne carte (de Montpon-Ménestérol à Saint-Astier), soit 524 km de voirie et 30 agents de travail pour faucher, débroussailler, faire l’entretien… Sans oublier les équipes qui interviennent sur les accidents ou encore le salage en hiver.
Si l’autoroute n’est pas du ressort du Conseil général, mais d’ASF, il peut intervenir sur la construction des échangeurs nécessaires pour y entrer. C’est à ce titre qu’une controverse revient régulièrement dans les journaux, sur la réalisation d’un échangeur au niveau de Sourzac pour pouvoir aller en direction de Brive. La dernière altercation en date, entre le maire de Neuvic et le président du Conseil général, a eu lieu en 2012. Cet échangeur est aujourd’hui dans le programme des candidats de l’UDD.

Au niveau social, le canton dispose de deux centres médico-sociaux, un au sein de la maison du département à Mussidan, et un à Neuvic. C’est là que sont installés une multitude d’employés destinés à recevoir le public : les responsables RSA, les assistantes sociales, infirmière, puéricultrice, pédiatre, sage-femme, psychologue… Autant de personnes formées et qualifiées que le citoyen ne croise pas tous les jours mais qui jouent un rôle important. Qui plus est, sur un territoire rural où les services médicaux manquent, les services du Conseil Général prennent souvent le relais pour visiter les familles éloignées, que ce soit pour le nourrisson tout juste né ou la personne âgée en manque de mobilité.
L’aile sociale de la Maison du Département de Mussidan, appelé DDSP donc, coordonne l’action sur 6 cantons selon l’ancienne carte (Neuvic, Mussidan, Montpon, Saint-Astier, Vergt et Villamblard), et mobilise 51 employés. Pour rappel, les aides sociales représentent 52,38 % du budget de fonctionnement du conseil général.

Enfin, on peut évoquer la présence de deux collèges sur le territoire, là encore à Neuvic et Mussidan. Le conseil général a en charge les bâtiments et les services de soutien tels que le nettoyage, la restauration collective, tandis que les professeurs sont pris en charge par l’éducation nationale.

C’est sans oublier la multitude d’intervention du CG sur le territoire et qui n’apparaissent pas sur la carte (soutien à l’agriculture, gestion de l’eau et des déchets, numérique…).

Ce qu’on peut en dire :

1. Quelle politique départementale ? Entre équilibre budgétaire et compétence générale : Ce rapide aperçu des missions du Conseil Général/Départemental est en fait le fruit d’une politique départementale fixée par l’Assemblée. Politique, dans le sens où les élus vont décider les sujets sur lesquels ils veulent investir du temps et de l’argent, au-delà de ses missions obligatoires. Les missions obligatoires sont les missions que le Département est obligé de supporter : l’action sociale, les routes départementales, les collèges, la gestion des déchets… On retrouve la liste ici.

Au-delà de ces missions, le Département peut choisir d’intervenir sur de nombreux autres domaines, grâce à ce qu’on appelle la clause de compétence générale. Celle-ci, établie en 1982 pour les départements, dit que la collectivité peut s’emparer d’un dossier dès lors qu’il le juge important pour son territoire. On parle donc de compétences facultatives, ou optionnelles, et on les retrouve sur cette page pour la Dordogne : l’eau, l’aide aux communes, l’agriculture, la culture, l’environnement…

Dans la politique établie depuis les socialistes depuis 1982, et plus particulièrement depuis le début de l’ère Cazeau en 1994, de nombreuses compétences optionnelles ont été intégrées en vue « d’assurer un développement dynamique, durable et solidaire de la Dordogne », selon les dires du président sortant. Cet interventionnisme ne semble pas être particulièrement remis en cause par l’ensemble des candidats de la Vallée de l’Isle. Tous louent en effet l’intérêt des aides aux communes, de la question agricole…

Mais forcement, en traitant plus de sujets, certains coûts sont induits, qu’il faut pouvoir supporter par les impôts ou l’endettement. Et dans ces temps de crise, on a vite fait de craindre pour les finances locales. C’est un des arguments phares de l’UDD, alias UMP, contre la gestion socialiste du département, et chacun y va de sa petite analyse, bien retranscrite par Sud Ouest.

Mais si on se penche sur les programmes de chacun, on ne voit pas de plan drastique de réduction des dépenses, voire on peut se demander comment tous ces beaux projets vont être financés, quel que soit le parti… Dernière donnée à prendre en compte : il est souvent question ces dernières années de supprimer la clause de compétence générale, et la dernière réforme en cours pourrait être le coup final. De là à remettre en cause l’ensemble des options sur lesquelles le Conseil Général actuel travaille ? Rien de moins sûr.

2. Un changement de territoire d’intervention à venir ? Une question qui ne touche pas directement l’usager mais qui concerne surtout les employés du conseil général. Aujourd’hui, les territoires d’intervention des services décentralisés sont basés sur les anciens cantons, mais qu’en sera-t-il pour demain ? En gros, est-ce que les assistantes sociales devront aller jusqu’à Saint-Aulaye, qui a intégré le canton de Montpon ? Il faudra attendre que les élus soient en place avant de savoir ce qu’il en sera.

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