Dossier :

Un canton deux intercommunalités

La Vallée de l’Isle en cartes – Le poids des intercommunalités

Après l’explication de l’échelon cantonal, on se penche sur les intercommunalités, ces structures pas si nouvelles qui prennent de plus en plus de place dans la gestion des biens et services publics. Retour sur une histoire tourmentée qui met en scène l’opposition Neuvic/Mussidan, une controverse toujours sujette à revenir sur le devant de la scène en période électorale.

Canton et intercommunalités : le mariage forcé

Aujourd’hui, c’est la crise. Fini le morcellement des 36 681 communes françaises et leurs guerre de clochers, il est temps de rationaliser pour l’effort budgétaire. Et pour éviter une nouvelle révolution en fusionnant directement les communes (Pas facile de dire « J’habite à Saint-Michel-de-Double-de-Saint-Martin-l’Astier »), on favorise la coopération intercommunale. Voilà donc que depuis la grande vague de changement datant de janvier 2014, tout le monde entend une série de nouveaux acronymes qui interviennent un peu partout dans leur quotidien : CCIVS, CCMP, CAP, CUB… Or ces intercommunalités, ou EPCI en bon français technicien, sont un mécanisme qui existe déjà depuis la fin des années 1950 pour les villes, et depuis 1992 pour la campagne, avec des pouvoirs certes bien moins importants qu’aujourd’hui.

Histoire de désamour. Niveau coopération, Neuvic et Mussidan, les deux grandes villes de notre canton, c’est un peu l’amour vache. À une époque où les communautés de communes n’avaient pas autant de poids dans l’administration, une préfiguration du canton actuel avait émergé, avec la création de la CCMVI en 1997. Celle-ci réunissait alors l’épine dorsale du territoire : Neuvic, Sourzac, Mussidan et Beaupouyet, quatre communes alors acquises au RPR (à l’exception de Sourzac), ancêtre de l’UMP. Une coopération principalement économique, devenue certainement bienvenue avec la disparition progressive des grandes usines du territoire, symbolisé par Marbot-Bata à Neuvic, qui employait fut un temps près de 2 000 personnes.

Seulement, Mussidan décida de quitter la structure en 2002 au lendemain de sa prise par la gauche, entraînant la création de deux pôles intercommunaux autour de Neuvic – la CCMVI – et de cette dernière – la CCMP, créée en 2002. Malgré une série de tentatives de rapprochement, le divorce semblait consommé après un nouvel échec au début des années 2010, sur fond de conflit partisan et/ou de personnalités (on vous en reparlera plus tard, promis).

Retour à la crise. Quand vint la pression pour créer des intercommunalités toujours plus grande, Neuvic a regardé de l’autre côté de la Vallée, pour s’allier avec Saint-Astier et la petite structure du Salembre : et paf, ça fait la CCIVS. D’un côté, on se retrouve avec un mastodonte de 17 communes et près de 20 000 habitants, où le choix a été fait de transférer un bon nombre des compétences des communes (la gestion des écoles, de la voirie). De l’autre, la CCMP a fait le choix de rester sur ses positions, avec 11 communes et moins de 9 000 habitants, avec quelques compétences en moins. Et à leurs frontières, quelques micro-controverses sur l’intérêt d’intégrer telle communauté plutôt qu’une autre : c’est le cas de Sourzac entre la CCIVS et la CCMP, ou encore de Beaupouyet qui fut tenté un temps par le montponnais. Et au final, quand on colle le nouveau canton et les intercommunalités de ses communes, ça donne ça :

Un canton deux intercommunalités

Ce qu’on peut en dire

Si vous avez bien suivi donc, il ne faut pas confondre canton et intercommunalité. Le premier est basé sur un critère démographique et relève d’un découpage relativement fonctionnel, la seconde est surtout le fruit d’une volonté politique de s’unir avec son voisin pour être plus fort, ou pas. Mais alors, pourquoi est-ce important d’en parler?

1 – Les rivalités toujours présentes : Et bien forcement, quand la réforme territoriale fusionna les deux cantons de Neuvic et Mussidan, qui représentaient plus ou moins les territoires des anciennes intercommunalités « en conflit », le poids de l’histoire semble ressurgir. Déjà, pour prétendre au poste de titulaire au sein des binômes candidats, il est de bon augure d’avoir un représentant de chacun des territoires, et cette règle tacite a failli mettre en péril l’union socialiste. Avec deux titulaires issus du territoire de la CCIVS (Jean-Michel Magne, maire de Chantérac – Carline Cappelle, élue de Sourzac), le ticket PS s’est attiré les foudres du conseiller général sortant du mussidanais, Roland Laurière, et du prétendant Jean-Pierre Marache, maire de Saint-Laurent-des-Hommes, qui a longtemps prospecté pour créer une candidature dissidente.

2 – La modification des relations entre le Département et les communes : Le conseil départemental de Dordogne, s’il se calque sur l’activité du précédent conseil général, aura encore beaucoup de compétences. Parmi elles, on retrouve l’aide aux communes, à travers ce qu’on appelle les contrats d’objectifs. Le CG pouvait ainsi financer jusqu’à 40 % des projets d’investissement des communes, dès lors qu’ils amélioraient les services à la population et mettaient en valeur le patrimoine. Sur le terrain, pour décider de la distribution de cette enveloppe, le conseiller général rencontre généralement les maires des communes qu’il représente.
Mais avec la montée en puissance des communautés de communes, c’est un grand nombre de mécanismes qui risquent d’être rediscutés. Désormais, l’interlocuteur premier des conseillers départementaux seront les représentants des communautés de communes, et plusieurs changements se profilent. D’une part, l’attribution de l’enveloppe risque de se faire différemment : habituellement, les petites communes obtiennent une aide en fonction des projets qu’elles présentent. Donc si elles n’ont pas de projet, faute d’argent, elles n’auront pas d’aides. À l’opposé, des plus grandes villes comme Neuvic ou Mussidan disposent de « contrats de ville » forfaitaires, et touchent chaque année un montant fixe. La question se pose à savoir ce qu’il en sera quand les écoles, ou la voirie seront payés par l’intercommunalité, et non plus par la commune. De même, ne risque-t-il pas d’y avoir un effet de concurrence avec les investissements encore pris en charge par les communes ? Des questions certes techniques mais qu’il faut garder en tête.

3 – Un futur rapprochement ? : Au-delà de ces éléments, il y a de quoi voir un peu plus loin. Le mouvement d’élargissement des communautés de communes ne semble pas fini, et les députés planchent actuellement sur une nouvelle loi territoriale qui pourrait entrainer de nouvelles fusions selon des seuils de nombre d’habitants. Si la CCIVS semble peu concernée, ce sera davantage le cas de la communauté mussidanaise, qui est sous la barre des 10 000 habitants, et qui pourrait être contrainte d’imploser pour être absorbée par ses voisins. Ainsi, a-t-on entendu régulièrement lors des vœux du mois de janvier, le président de la CCIVS Jacques Ranoux faire des appels de pied vers l’aval de la Vallée, Mussidan et Montpon, si l’occasion devait se présenter.

Ces élections cantonales de la Vallée de l’Isle sont autant d’occasions pour des personnalités politiques locales, élus communautaires par ailleurs, de se rencontrer et à penser un avenir commun sur ce canton partagé. Cela était bien moins le cas auparavant. Parallèlement, les élus présents lors des conflits de la dernière décennie passent peu à peu la main. De quoi augurer un nouveau rapprochement?

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