10-16 conseil communautaire Douzillac

Un conseil de mise à jour et d’ajustements

Le conseil de la communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS) s’est réuni jeudi 16 octobre à Douzillac, principalement pour se mettre à la page des diverses réglementations et clarifier la mise en place des transferts financiers entre communes et CdC.

Le conseil a tout d’abord adopté le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur les bases du Pays de l’Isle en Périgord, parallèlement au récent vote similaire du Grand Périgueux. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Mis en place en 2000 par la loi SRU, le SCOT est devenu plus contraignant depuis les lois du Grenelle de l’environnement, puisque les communes qui ne sont pas couvertes par un SCOT ne peuvent ouvrir une une nouvelle zone à urbaniser, et donc, à rentabiliser par des impôts. Ainsi, si le grand Périgueux était plutôt parti pour un schéma intra-muros au départ, Jacques Ranoux, président de la communauté, explique avoir insisté auprès du préfet, qui dispose d’un pouvoir d’initiative dans le domaine, pour réaliser un SCOT à l’échelle du Pays, qui réunit 5 EPCI, soit 86 communes. Cela afin de construire autour d’une entité administrative déjà existante et d’axes de transport emblématiques tels que la rivière de l’Isle, l’autoroute A89 ou encore la vélo route voie vert.

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité une suite de décisions administratives sur le syndicat mixte du bassin de l’Isle, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore la répartition des pouvoirs de police entre président de la CdC et les maires. Il a également été question de la survie à terme de l’Espace Economie Emploi de Saint-Astier, sujet à une situation financière difficile du fait des baisses de subvention de l’État, comme l’indique son président Jacques Monmarson.

Nouvelle méthodologie pour les finances

Le dossier le plus épineux depuis la mise en place de la CdC au 1er janvier 2014, les transferts financiers entre les communes et l’EPCI concomitant aux transferts de compétences, a été abordé en deuxième partie de soirée lors des questions diverses, où Jacques Ranoux explique avoir revu sa copie. Initialement basés sur une moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissements passés des municipalités, les transferts financiers seront désormais basés sur les besoins futurs du territoire, principalement pour la voirie et les écoles. Dans le même temps, la communauté de communes veillera à laisser une marge de manœuvre aux communes pour leurs propres investissements, obligeant à une priorisation des chantiers intercommunaux.

Ainsi, si la tension semble être retombée un instant, le programme de fin d’année s’annonce chargé entre les recensements de besoin, les calculs et négociations à venir. L’échéance de présentation des chiffres a été fixé au 4 décembre.

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