Dossier :

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Un dernier conseil communautaire avant les vacances

Signe d’une période de ralentissement de l’activité politique, la table du conseil communautaire du jeudi 10 juillet était plus clairsemée qu’à son habitude, avec six excusés, et l’ordre du jour plus léger. Au programme : SPANC, arrivée de Beauty Success, subventions aux associations et soutien symbolique à l’action de l’AMF sur la baisse des dotations de l’État.

La séance s’est ouverte sur une série de décisions relative au service public d’assainissement non collectif (SPANC). Avec un nouveau territoire de 17 communes à couvrir, l’intercommunalité a soumise une offre de marché à laquelle ont répondu cinq entreprises. Au regard des critères du cahier des charges et des prix de prestation proposés, la société Lyonnaise des Eaux a été sélectionnée pour un montant TTC de 79 061€. Suite à cela, un nouveau règlement du SPANC a été adopté à l’unanimité ainsi que quelques modifications de tarifs concernant les différents services, bien que la grande majorité d’entre eux restent inchangés. Il y a désormais obligation sur l’ensemble du territoire intercommunal de procéder à une étude de sol dans le cas d’une installation d’assainissement individuelle. Les vérifications d’installation des particuliers interviendront quant à elles à partir de mi-septembre à partir de Saint-Jean-d’Ataux et Beauronne, en remontant progressivement la vallée au cours des trois prochaines années.

Jacques Ranoux a ensuite proposé la vente d’un terrain de la ZAC Astier Val’ à la société Beauty Success, qui y rassemblera l’ensemble de ces activités actuellement basées à Marsac et Notre-Dame-de-Sanilhac. Cette proposition, adoptée à l’unanimité par le conseil, permettra de donner de la visibilité à l’entreprise de parfumerie (300 commerces sur le territoire français) aux abords de l’autoroute, et d’envisager des synergies dans le domaine de la cosmétique avec les entreprises de la vallée (Interspray, Salsa…). Elle apportera directement à la CCIVS un montant de 481 095€ de vente de terrains et environ 100 000€ de fiscalité chaque année, tandis qu’elle entraîne avec elle 160 emplois sur le site. «Une aubaine dans le contexte économique actuel, qui amène d’autres réussites à venir», explique le président de la CCIVS, évoquant l’installation d’un transporteur et un agrandissement à envisager à terme de Beauty Sucess.

Halte à l’austérité

Outre des avenants consacrant la CCIVS comme maître d’œuvre sur des chantiers tels que la vélo route de l’Isle et le restaurant scolaire de Saint-Léon-sur l’Isle, le conseil a entériné environ 88 000€ de subventions à diverses associations avec missions de service public (La Fabrique, Indo-droits 24, ADIE, Pays…) ou présentant des projets relatifs à la valorisation du territoire.

La séance s’est terminée sur le ralliement des élus à l’appel de l’association des maires de France (AMF) vis-à-vis de l’État, qui enclenche un «processus dramatique pour les communes». En effet, l’AMF évalue à 28 milliards d’euros la baisse touchant directement les collectivités territoriales dans les années à venir, argent qui sert ,en plus des services de proximité, à soutenir les activités économique et associative qui font vivre les communes.

Le prochain conseil communautaire est fixé au 11 septembre à 18h30, tandis qu’un séminaire sur les transferts de charges entres communes et communauté de communes aura lieu le 13 septembre à Montrem.

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