Dossier :

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CCIVS : Le budget à l’épreuve de la fusion communautaire

Désormais liées par le destin, les communes du bassin de l’Isle, du Vern et du Salembre étaient invitées mercredi dernier à voter leur premier budget intercommunal à Jaure. L’occasion de faire baisser la tension sur un dossier qui a échaudé nombre d’élus et de secrétaires de mairie ce dernier mois.

Alors que l’administration de la CCIVS avait engagé les travaux d’estimation des charges transférées des communes vers l’intercommunalité début décembre 2013, les délais de transmission, le contexte des élections et le changement de système comptable ont accouché de premières estimations ne convenant à personne. Premier élément mis en cause : l’amortissement des biens transférés, c’est-à-dire la constatation de leur usure dans le bilan comptable, qui n’avait jamais été pratiqué par les communes et dont on leur donnait désormais la charge. Concrètement, les communes devaient, dans cette hypothèse, s’acquitter chaque année d’un montant considérable pour amortir leurs écoles, leur bâtiments et matériel de voirie transférés à la CCIVS. Un transfert grignotant la marge d’investissement des communes, déjà attaquées par la baisse des dotations de l’État.

Le percepteur du territoire Bruno De Vençay, invité pour l’occasion, a certainement été le plus à même de retranscrire les inquiétudes des élus municipaux de l’intercommunalité, qui ont peur dans cette équation de ne plus pouvoir investir dans les années à venir pour les biens restant de le giron communal, à l’instar de l’église ou de la mairie. «Il y a besoin de revoir la clé de répartition relative à l’amortissement pratiquée par les communes», préconise-t-il, «car cette technique comptable n’a jamais été pratiquée depuis 1959, date pour laquelle nous disposons des premières valeurs des bâtiments».

Soulagement provisoire

Faisant face à une montée de boucliers, la direction de la CCIVS avait organisé deux jours plus tôt une rencontre avec l’ensemble des élus de l’intercommunalité pour un exercice de pédagogie et d’écoute. C’est donc avec un certain soulagement, provisoire cependant, qu’elle décidait finalement de présenter un budget excluant les amortissements, évitant une situation critique pour nombre de municipalités. Dès lors, le président de l’intercommunalité Jacques Ranoux, a appelé chaque commune à se mettre au travail très rapidement au sein de la commission locale des charges transférées (CLECT) afin d’affiner l’analyse comptable des transferts financiers à opérer et d’établir des règles du jeu convenant à tous.

Au-delà des votes de la fiscalité et des budgets, les élus communautaires ont procédé au vote des indemnités de Président et de vice-présidents (respectivement 1340€ brut et 629€ brut), aux délégations de signature, et aux nominations au sein des différents syndicats et organismes auxquels la CCIVS prend part. Ils ont par ailleurs voté un lissage des taux de fiscalité sur le territoire, malgré les regrets de certains élus de voir leur commune pénalisée quand d’autres en profitent, cela toujours dans des proportions relativement légères.

Ils se sont également attardés sur la question des rythmes scolaires, certains ne sachant trop comment réagir face aux derniers volte-faces gouvernementaux et aux revendications possibles des acteurs locaux. C’est le premier adjoint de Saint-Aquilin, Eric Gutkowski, également inspecteur de l’éducation nationale en charge de l’ouest de la Dordogne, qui a rappelé l’ampleur des travaux effectués en amont dont les conclusions n’ont pas, selon lui, à être remises en cause.

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